Conditions
générales de vente

En vigueur à compter du 16/03/2026 – Dernière modification le 16/03/2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par la marque Hamaca auprès de clients non professionnels (ci-après « le Client ») sur le site hamacavoyages.com

Les services proposés consistent notamment en :

• la création d’itinéraires de voyage personnalisés,
• la conception de carnets de voyage sur mesure,
• des recommandations et conseils de planification de voyage.
  

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site hamacavoyages.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Hamaca constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Prix

Le Prix des Prestations sont exprimés en euros – € / hors taxe – HT.

Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.

Hamaca n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI.

En cas d’assujettissement de Hamaca à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client.

Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client.

Pour information, le taux en vigueur est actuellement de 20 %.

Un acompte de 50% du montant total de la mission est facturé à compter de la validation de la commande par Hamaca.

Lors de la livraison du carnet de voyage, une facture de solde est adressée au Client.

Le paiement s’effectue par virement bancaire 

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site de Hamaca au moment de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC, sauf indication contraire.

Hamaca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande.

Les prix concernent uniquement les prestations de travel planning et n’incluent pas :

• les transports
• les hébergements
• les activités
• les assurances
• ou toute autre prestation réservée directement par le Client.
  

Ces prestations restent à la charge du Client.

Article 3 – Commande

Le Client sélectionne le service qu’il souhaite commander via le site internet ou tout autre canal proposé par Hamaca.

La commande est considérée comme valide après :

1. l’acceptation des présentes CGV
   
2. le paiement de l’acompte demandé.
   

Toute commande constitue la formation d’un contrat à distance entre Hamaca et le Client.

Hamaca se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 4 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire
• virement bancaire
• tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
  

Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 50 % à la commande
• 50 % à la livraison du carnet de voyage
  

La prestation ne sera délivrée qu’après réception du paiement complet.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur.

Hamaca se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cas de non-respect des conditions de paiement.

Article 5 – Fourniture des services

Les services fournis par Hamaca comprennent notamment :

• la conception d’un itinéraire de voyage personnalisé
• la création d’un carnet de voyage digital ou PDF
• des recommandations d’hébergements, transports et activités
  

Hamaca s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme.

Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la commande.

En cas de demande spécifique du Client nécessitant un travail supplémentaire, Hamaca se réserve le droit d’appliquer une facturation complémentaire.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures après réception du carnet de voyage pour signaler toute anomalie ou erreur.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.

Article 6 – Responsabilité

Hamaca agit en tant que prestataire de conseil et de planification de voyage.

Hamaca est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Ainsi, Hamaca ne peut être tenue responsable :

• de la disponibilité des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales…),
• des modifications, annulations ou retards de transport,
• des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions météorologiques, décisions administratives, force majeure…).
  

Le Client reste seul responsable :

• de la réservation des prestations recommandées
• du paiement des prestataires tiers
• du respect des formalités administratives (visa, passeport, vaccinations…).
  

La responsabilité de Hamaca est limitée au montant de la prestation de travel planning effectivement payé par le Client.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la réalisation des prestations.

Les informations collectées peuvent inclure :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• informations liées au voyage.
  

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Hamaca, notamment :

• itinéraires
• carnets de voyage
• textes
• recommandations
• documents
  

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.